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Conditions générales

Le Consommateur a le droit de signifier à Juwelier Haesevoets qu'il renonce à son achat sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain de la livraison du produit.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Juwelen Haesevoets BV
Stormestraat 27
8790 Waregem
Belgique

Adresse mail: info@juwelierhaesevoets.be
Numéro de TVA BE0474 559 632

ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION

  1. Les présentes conditions générales s´appliquent à toute offre faite par Juwelen Haesevoets.
  2. Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre faite par la société, en sa qualité de commerçant en ligne, à tout consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise exclusivement à des fins non professionnelles des produits ou des services lancés sur le marché par ladite société).
  3. Avant qu'un accord entre les deux parties naisse, nous portons clairement le texte de ces conditions générales à l'attention du consommateur et nous leur demandons de les accepter. Si Juwelen Haesevoets ne peut pas afficher les conditions générales pour une raison ou une autre, vous pouvez en obtenir une copie sur-le-champ.
  4. Si le consommateur commande en ligne, Juwelen Haesevoets fournira également une copie des présentes conditions générales avec la confirmation de commande ou au plus tard à la livraison.
  5. En cas d’applicabilité de conditions particulières en sus des présentes conditions générales, ce qui précède est également d’application sur lesdites conditions particulières. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières, le consommateur peut faire prévaloir la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  6. Les conditions générales que le consommateur souhaite imposer ne sont pas applicables, sauf convention écrite expresse de Juwelen Haesevoets.

ARTICLE 2: OFFRE ET COMMANDE

  1. Si une offre est assortie d’une durée de validité limitée ou soumise à des conditions spécifiques, ce fait est expressément stipulé dans notre offre.
  2. Juwelen Haesevoets décrits les articles proposés à la vente avec un maximum de précisions. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de les évaluer correctement. Les illustrations éventuellement utilisées représentent fidèlement les articles et / ou les services proposés.
    Toutefois, les erreurs ne sont pas exclues et, dans un tel cas, Juwelen Haesevoets ne peut en aucun cas être obligé de livrer.
  3. La commande est terminée et l'accord entre les deux parties est définitif dès que Juwelen Haesevoets confirme la commande par courrier. Tant que le consommateur n'a pas reçu la confirmation de Juwelen Haesevoets, le consommateur peut toujours annuler sa commande.
  4. Dans certains cas, Juwelen Haesevoets peut décider de vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement et s'il existe d'autres raisons pour lesquelles Juwelen Haesevoets n'a pas pu livrer au consommateur. Si le vendeur, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, Juwelen Haesevoets peut refuser la commande ou y assortir des conditions supplémentaires.

ARTICLE 3: DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Produits achetés (à l'exception des exceptions énumérées ci-dessous) : le consommateur a le droit de décider pendant 14 jours à compter de la livraison qu'il ne souhaite pas conserver les produits. Le consommateur peut retourner la commande sans pénalité. Dans les 30 jours suivant le retour de la commande, Juwelen Haesevoets remboursera l'intégralité du prix d'achat.
  2. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer l'article, accompagné de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous .
  3. Le retour des marchandises est sous la responsabilité et à la charge du consommateur. Juwelen Haesevoets n'est pas responsable des problèmes liés à cet envoi. En cas de perte ou de détérioration des produits et de son emballage, Juwelen Haesevoets n'est pas obligé de rembourser la marchandise.

ARTICLE 4: LE PRIX

  1. Tous les prix incluent la TVA de 21 %.
  2. Le prix comprend l'envoi en Europe.
  3. S'il le souhaite, le consommateur peut recevoir une facture pour chaque produit.
    Pour cela, le client doit l'indiquer avec ses données de facturation lors de la commande. Celles-ci seront d'abord vérifiées par Juwelen Haesevoets avant l'établissement de la facture.

ARTICLE 5: PAIEMENT

  1. Juwelen Haesevoets accepte uniquement les modes de paiement indiqués sur le site. Le délai de livraison commence à la réception du paiement.
  2. En cas d'inexactitudes, de problèmes et/ou d'autres points inhabituels, ces informations doivent être partagées avec Juwelen Haesevoets.

ARTICLE 6: CONFORMITÉ ET GARANTIE

  1. Juwelen Haesevoets garantit que les produits sont conformes à la commande et aux attentes normales que peut avoir le consommateur, en tenant compte des spécifications du produit.
  2. Chaque nouveau produit bénéficie d'une garantie de 2 ans. Cette garantie est offerte par la marque du produit lui-même. Cette garantie s’applique dans tous les pays européens et peut être utilisée ici chez tous les revendeurs agréés de cette marque, à condition que la carte de garantie qui a été remise avec la montre puisse être présentée.
  3. La garantie ne s'applique pas aux défauts causés, entre autres, par des accidents, une aggravation de l'état dû à une négligence, des chutes, l'utilisation de l'article en violation du but pour lequel il a été conçu, le non-respect des instructions d'utilisation ou des instructions, des adaptations ou des modifications du produit, une utilisation lourde, un assemblage incorrect, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou incorrecte.
  4. La garantie de nos produits est limitée à la garantie aux consommateurs des vices cachés et à la garantie d'achat du consommateur énoncée ci-dessus, prévues toutes deux dans le code civil. Juwelen Haesevoets n'est pas responsable des dommages indirects généraux ou spéciaux, de quelque nature que ce soit, subis par le consommateur.

ARTICLE 7: LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. Tous les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Le choix de livraison et l'adresse de livraison ne peuvent pas être modifiés après la confirmation de la commande.
  2. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
  3. Tous les envois sont livrés gratuitement au consommateur via FedEx. Cet envoi est assuré jusqu'à la livraison par Juwelen Haesevoets. Si le client manque la livraison, FedEx le contactera à nouveau. Juwelen Haesevoets n'est pas responsable du moment où le colis est livré.
  4. Toutes les commandes sont livrées dans les 5 jours, sauf indication contraire sur la page du produit. Si Juwelen Haesevoets ne peut pas livrer le produit, le montant sera remboursé au client dans les 30 jours.
  5. Le délai de livraison est toujours confirmé par Juwelen Haesevoets lors de la commande.
  6. Les envois du produit par Juwelen Haesevoets au consommateur sont sous la responsabilité et l'assurance de Juwelen Haesevoets. Lorsqu’il invoque le droit de retour, Juwelen Haesevoets n’est pas responsable du renvoi à Juwelen Haesevoets et, par conséquent, le colis ne relève pas de l’assurance de Juwelen Haesevoets à ce moment-là.
  7. Si les marchandises livrées par Juwelen Haesevoets pendant le transport ont été endommagées, ou elles ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou aux articles commandés par le consommateur, ce dernier doit le signaler dans les 3 jours et le paquet doit être renvoyé dans les 5 jours aux frais de Juwelen Haesevoets.
  8. Juwelen Haesevoets ne peut être tenu responsable des dommages indirects dus à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur. Dans de tels cas, la responsabilité est limitée à la valeur des éléments qui n’ont pas été reçus par le client.

ARTICLE 8: FORCE MAJEURE

  1. En cas de force majeure, Juwelen Haesevoets n'est pas tenu de remplir ses obligations. Dans ce cas, Juwelen Haesevoets peut soit suspendre les obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement l'accord.
  2. La force majeure s'entend de toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle empêchant le respect total ou partiel des obligations. Cela inclut, entre autres: grèves, incendies, dysfonctionnements d’entreprise, pannes de courant, perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou une connexion ou des systèmes de communication usagés et / ou l’indisponibilité du site Web à tout moment, non-livraison ou livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers engagés...

ARTICLE 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Le site Web, les logos, les textes, les photos, les noms et, de manière générale, toutes les communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent soit à Juwelen Haesevoets, soit aux fournisseurs ou aux autres ayants droit.
  2. Il est interdit d'utiliser et / ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Par exemple, personne ne peut copier ou reproduire des dessins, des photographies, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre consentement écrit préalable et explicite.

ARTICLE 10: TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DES LITIGES

  1. juwelen Haesevoets souhaite que le client soit pleinement satisfait. S'il y a des plaintes pendant toute la procédure, elles peuvent toujours être signalées à info@juwelierhaesevoets.be. Chaque plainte sera traitée dans les 5 jours.
  2. Tous les accords conclus par Juwelen Haesevoets avec ses clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et seuls les tribunaux de l'arrondissement de Courtrait (Belgique) sont compétents.
 
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